Fonds fédération du Mali : première partie

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1.SERVICE DES TRANSFERTS ET LIQUIDATION DE L'AOF

00001 Transfert de services et de personnel de l'ex-Haut Commissariat Général de L'AOF au Sénégal, au Soudan et au Mali ; partage de compétences Mali/Sénégal; compétences législatives fédérales : décret, arrêtés, notes, correspondance.    1959 - 1960

00002  Transfert et liquidation de l'AOF ; budget temporaire, des transferts et situation des fonds disponibles du budget de liquidation ; actifs mobiliers et immobiliers mesures relatives à la Régie des Chemins de fer de l'AOF ; recours contentieux contre le groupe de territoires de l'AOF ; participation du Sénégal et du Soudan au coût du Service du Trésor : notes, états, correspondance.     1959 - 1962

00003  Remboursement créance Gouvernement général sur la Sté Falémé-Gambie en liquidation judiciaire ; remboursement loyers logements construits sur Fonds d'Emprunt et occupés par l'Armée : ordre de recettes émis à Paris pour compte AOF de la Maison des Etudiants à Paris : notes, extraits des minutes de greffe, correspondance. 1957 - 1959

00004  Taxe forfaitaire sur transactions, état des sommes perçues à l'importation ; recettes douanières du Sénégal et du Soudan ; régularisation avances sur budget AOF au titre de la Caisse de Compensation des Prestations Familiales ; relevé fonds routier du Mali et répartition de ses recettes au Sénégal et au Soudan : pièces comptables, états, correspondance.   1959 - 1961

00005  Fonds routier, répartition des recettes entre le Sénégal et le Soudan ; liquidation douanière au profit des budgets des Etats de l'AOF : bordereaux mensuels des droits, correspondance.                                 1959 - 1960