Fonds fédération du Mali : première partie

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2.GOUVERNEMENT FEDERAL

2.1. PRESIDENCE                                       

00006  Correspondance départ du Gouvernement Fédéral à tous services ; télégrammes Ministère Fédéral de la Justice à juges, procureurs, substituts , présidents de tribunaux du Sénégal et du Soudan, projets de lois et décrets.                                               1959 - 1960

00007  Gestion du personnel ; liaison avec la Mauritanie au sujet de la politique et des programmes pétroliers : arrêtés, décisions, notes, correspondance.     1959

00008  Budgets Fédération du Mali et République du  Sénégal ; discours du Président du Gouvernement Fédéral à la session budgétaire de 1959 : correspondance.                             1959 - 1960  

00009  Budget fédéral du Mali, exercice 1960, propositions des ministères et services : bulletin statistique et économique, tableaux, rapport, circulaires, correspondance. 1959

00010  Budget temporaire des transferts : états mensuels des recettes générées par les différents services communs de l'AOF adressés à la Direction Générale des Finances. 1959 - 1960

00011  Organisation et fonctionnement; gestion du personnel ; indemnités, avantages et barème de salaires appliqués à certaines catégories de personnel; contentieux; revendication sur les terrains de Potou : correspondance, liste nominative du personnel, circulaire, plans, note.   1959 - 1960

00012  Activités des Ministères ; Colloque sur la Recherche Scientifique ; Conférence des Ministres de l'Education ; Festival Universel des Arts et Peuples ; projet de film          sur l'histoire du Mali ; recasement des grévistes de la Santé ; fonctionnement de l'Ecole Fédérale de Police : rapport, statuts de syndicats (textes).  1959 - 1960

00013  Organisation et fonctionnement de la Présidence du Gouv. des Ministères fédéraux, informations diplomatiques, relations extérieures, réaction de Monseigneur Lefebvre archevêque de Dakar à l'avènement de la Fédération et déclaration de Tidiani TRAORE : textes de base, note, correspondance. 1960

00014  Collection des décrets de présentation et des projets de lois à l'Assemblée Fédérale ; collection de décrets de janvier à août 1960.

00015  Correspondance Ministère de la Justice à la Présidence du Gouvernement Fédéral relative au fonctionnement de ses structures (11 août au 30 juin 1960).  1959 - 1960

00016  Conférence de coordination : Mali (Sénégal/Soudan) du 26 août au 18 juin 1960 : compte-rendu, correspondance. 1960

00017  Conférence Economique Inter-Etats de Bamako (MALI, Sénégal et Soudan du 28 au 31 juillet 1959) : compte-rendu, correspondance. 1959

00018  Visite solennelle du Général De Gaulle (Président de la Communauté) à Dakar le 13 décembre 1959, suite réunion  du Conseil Exécutif de la Communauté tenue à Saint-Louis les 11 et 12 décembre 1959 : décisions, circulaire, correspondance.  1959 - 1960

00019  Affaires communautaires ; délégation du Mali à Paris ; assistance technique ; accords de coopération franco-malienne et franco-malgache : textes de convention et de protocole, correspondance, décrets, circulaires, notes.  1959 - 1960

00020  Délégation du Mali à Paris ; accords et conventions entre la France et le Mali et entre le Mali et les ex-Etats de l'AOF ; Conférence Inter-Etats du Mali tenue à Bamako du 28 au 31 juillet 1959 : textes, compte-rendu.   1959 - 1960

00021  Activités ; accords et conventions franco-maliens : projets de textes soumis à l'Assemblée Fédérale et au Conseil des Ministres, organigrammes, circulaires. 1959 - 1960

00022  COMMUNAUTE FRANCO-AFRICAINE. Aide et coopération, réunion du Comité des rapports avec les organisations internationales ; organisation de l'Armée malienne et du Comité de Défense Paritaire et Permanent Franco-Malien, octroi de bourse ; construction de routes ; écoulement des arachides, union douanière : notes, coupures de presse, rapports, correspondance. 1959 - 1960

00023  Conférence Economique des Pays de la Zone Franc de Méditerranée et d'Afrique tenue à Marseille du 2 au 4 juil. 1959, situation économique de la Communauté en 1958; procédures communautaires de financement des investissements : texte de la constitution de la Communauté, compte-rendu, correspondance. 1958 - 1959

00024  Relations internationales, recherches de solutions au problème congolais définition de la frontière maritime  Sénégal/Guinée Portugaise, relations économiques Sénégal/Gambie : correspondance. 1959 - 1961

00025  Coopération inter-Etats africain , Lutte anti-acridienne, Conférence Constitutive de l'Organisation Commune de  Lutte Antiaviaire à Dakar les 28 et 29 octobre 1959 : compte-rendu, communications, projets de statut et protocoles, correspondance. 1959 - 1960

00026  Coopération inter-Etats africains, relations entre la Fédération du Mali, le Cameroun, le Gabon, la Guinée, Côte d'Ivoire, la Haute-Volta, la Mauritanie, le Centrafrique, le Togo, le Congo : correspondance. 1959 - 1960

00027  Affaires économiques/Cercle de Kaolack, délibérations Société mutuelle de développement rural du Sine-Saloum ; taxe rurale, budget d'équipement, subventions FERDES pour construction d'ouvrages : procès-verbaux, correspondance. 1958 - 1959

00028  République soudanaise : décrets, arrêtés et décisions, correspondance générale échangée avec M. Modibo KEITA (Président du conseil). 1959 - 1960

00029  SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT. Fonctionnement, gestion du personnel ; organisation des pouvoirs publics ; Archives fédérales et Bibliothèque ; organisation de l'imprimerie fédérale : textes, rapport, correspondance. 1959 - 1960

00030  SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT. Conférence de coordination Mali (Sénégal/Soudan) ; activités Service de Législation, d'Etudes et du Contentieux ; problèmes économiques, monétaires et financiers du Mali au moment de son accession à l'indépendance ; affectation de personnel : correspondance. 1960

00031  SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT. Conseil des Ministres ; réunion de coordination du 3 mars au 1er août 1960 : procès-verbaux, compte-rendu.   1960

00032  SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT. Conférence de coordination, conférence interministérielle : procès-verbaux, notes, circulaires, correspondance.  1960

00033  SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT. Conseil de Ministres du 5 novembre 1959 au 4 août 1960 : lettres de notification aux membres du gouvernement des décisions prises.  1959 - 1960

00034  VICE-PRESIDENCE DU GOUVERNEMENT. Formation du Cabinet, organisation des services fédéraux et de la Gendarmerie fédérale ; attribution de véhicules aux services ; demande d'installation téléphonique, demande d'emploi : décisions, décrets, correspondance.   1959 - 1960

00035  Elaboration de la Constitution fédérale, résolutions, compétence législative fédérale, organisation et                  attribution de la Cour fédérale, organisation du Conseil du Plan ; représentation extérieure de la Fédération ; budget, déblocage de crédits pour la Défense ; taxes sur les transactions : notes, rapports, fiches.                    1959 - 1960

00036  Activités gouvernementales, Conseil de Gouvernement, Conseil des Ministres ; accueil à Dakar du Général DE GAULLE : textes réglementaires, contrats, conventions, notes, correspondance.                                      1959 - 1960

00037  Conseil des Ministres, du 4 avril au 30 décembre 1959: procès-verbaux.                                             1959

00038  Conseil des Ministres, 1ére et 32éme séance : du 14 janvier au 18 août 1960 : procès-verbaux.                     1960

00039  Coopération inter-Etats africains, Bataillons maliens de l'ONU au Congo, mission de liaison ; implantation d'un bataillon au Katanga ; débats du Conseil de sécurité sur le Congo, position des Etats africains face aux propositions américaines ; mission sur l'impression des 19 volumes du commentaire du Coran par El Hadj Ahmadou DEME de Sokone : rapport ambassade du Sénégal en Tunisie, correspondance , notes.    1960 - 1962

00040  Lecture du Président : étude de M. Oumar Willane intitulée " Sauver notre économie" ; règlement intérieur provisoire de l'Ecole Fédérale d'Administration du Mali p.v. de la brigade de Kébémer sur les agissements du chef d'arrondissement de Ndande ; évaluation de dépenses nouvelles de la fédération , note sur l'état fédéral.  1960

00041  Organisation militaire du Mali, service civique ou service national militaire ; visite au Sénégal des                Ministres du développement économique du Soudan ; déclaration d'investiture M. Mamadou DIA ; constitutions          Sénégal, France, Mali ; discours Modibo KEITA et Léopold Sédar SENGHOR ; partage de compétences entre le         Mali et le Sénégal : lettre des députés de Ziguinchor à Karim GAYE ; textes constitutionnels.  1959