Fonds fédération du Mali : première partie

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2. GOUVERNEMENT FEDERAL

2.3 FINANCES, AFFAIRES ECONOMIQUES ET PLAN

00071  Forces publiques, organisation ; perspectives économiques et financières ; négociations franco-maliennes sur les transferts de compétences : correspondance, rapports, mémorandum, projets d'accords.           1959 - 1960

00072  Laboratoire central d'élevage "Georges Curasson" de HANN  Fourniture de vaccins et produits biologiques ; projet de transfert ; crédits ; aménagement terrains de Sangalcam : rapports d'activités, correspondance.      1958 - 1960

00073  Budget fédéral du Mali : exercices 1959-1960 .          1959 - 1960

00074  Budgets et crédits ; indemnités et avantages divers ; gestion du personnel : convention, arrêtés, décisions,          circulaires, documents comptables.                        1959 - 1960

00075  Budget fédéral du Mali, exercices 1959 et 1960, crédits au Sénégal, au Soudan, à l'Assemblée Fédérale du Mali et au Service Administratif Central de La Délégation du Mali à Paris : document budgétaire.                 1959 - 1960

00076  SERVICE DES DOUANES. Ordres de mission ; délégation de crédits, demandes de remboursement de trop perçus aux services des douanes du Sénégal et du Soudan : correspondance et circulaires.                            1959 - 1960

00077  Budget, engagement des dépenses pour le personnel des différents services et ministères de la Fédération du Mali : fiches d'engagement, textes de base, notes, correspondance.                                           1960

00078  Conseil des Ministres , directives relatives au budget, aux finances et au personnel : notes, circulaires, correspondance.                                           1958 - 1960

00079  Ex-services Fédéraux du Mali, personnel : correspondance, listes nominatives.                                     1960

00080  MINISTERE DES FINANCES. Organisation, nomination du personnel, délégation de pouvoirs ; douane et admission temporaire : arrêté, décisions, circulaires.              1959 - 1960

00081 Budget AOF et Mali 1959, principe d'élaboration budget du personnel ; états de crédits 1959-1960 : notes .       1956 - 1960

00082  Budget fédéral du Mali exercices 1959 et 1960, compte définitif des recettes et des dépenses ; états des crédits : mandats de paiement, pièces comptables.         1959 - 1962

00083  Réunion inter-Etats de Paris (4 et 5 novembre 1959); Sénégal : situation des investissements de 1948 à 1959, études prévues pour 1960 ; état production agricole et station rurale, problèmes industriels : notes.            1959

00084 ECOLE FEDERALE DES ASSISTANTS D'ELEVAGE DE BAMAKO. Organisation et fonctionnement, nomination de personnel administratif et enseignant, admission d'élèves non ressortissants du Mali; réadmission de l'élève Papa Demba SOW : correspondance, arrêtés, circulaires.         1959 - 1960

00085  MINISTERE DES FINANCES. Personnel : correspondance, arrêtés, décisions.                                       1959 - 1960

00086  DIRECTION GENERALE DES FINANCES. Admission d'ordres de  recettes en non valeur du budget du groupe AOF, taxes de port et droits de douanes ; admission en non valeur des droits par des organismes administratifs de l'ex-Fédération du Mali : correspondance, rapport.             1955 - 1961

00087  Budget fédéral du Mali, recettes effectuées en 1959; dépenses de personnel ; budget de fonctionnement 1960, organisation de la Direction Fédérale des Finances ; remaniement budgétaire : notes, correspondance juin 1959 à octobre 1960.                                           1959 - 1960

00088  COMMUNAUTE. Coopération technique et financière ; avance FIDES, convention avec la Caisse Centrale de Coopération et les Territoires de l'AOF ; répartition des sommes dues à la Caisse ; commerce extérieur du Mali, échanges entre le Soudan, la Côte-d'Ivoire, la Haute-Volta et le Niger : convention, correspondance, notes.                        1959

00089  DIRECTION DES DOUANES. Situation de la trésorerie de l'Etat du Mali, fonds disponibles, recettes douanières, état des cadres supérieurs des douanes de l'AOF, propositions de ventes d'immeubles : correspondance.      1959 - 1960

00090  Budget fédéral du Mali , exercices 1960-61, recettes et crédits destinés au Fonds routier et au Fonds de la Régie fédérale des Chemins de Fer ; règlement en devises étrangères des titres de paiements ; contribution au budget UNICEF et Institut International du Froid ; ristournes Sénégal, Soudan, Mauritanie ; liquidation capital décès : documents comptables et budgétaires, correspondance.                                           1959 - 1961

00091  Budget fédéral du Mali, exercice 1960, crédits délégués aux services : documents budgétaires.                     1959 - 1960

00092  Secours et subventions aux populations : dossiers des bénéficiaires.                                            1959 – 1960

00093  MINISTERE DES FINANCES. Activités, création du contrôle financier ; projet de loi des finances ; vérification des Caisses d'avances ; situation économique et financière du Mali, étude sur les questions nucléaires au Mali ; programme d'importation de produits pétroliers ; commerce, production riz-mil dans les Etats ex-AOF : notes, procès-verbaux, correspondance.                    1959 - 1960

00094  Personnel, paiement heures supplémentaires ; institution d'un régime de retraite des fonctionnaires civils ; aide de l'Inspection de la FOM aux Etats membres de la Communauté ; assistance financière internationale : état nominatif, correspondance.                                1959 - 1961

00095  Transfert du Laboratoire Central d'Elevage à l'Institut d'Elevage et de Médecine Vétérinaire des Pays Tropicaux ; situation du Laboratoire et du Centre Fédéral de Recherches Zootechniques de Sotuba, historique et mémorandum : notes, circulaires, rapports, correspondance.    1958 - 1960

00096  Engagement des dépenses par les ministères, administration centrale, services et organismes d'Etat : fiches, devis, pièces comptables.                                        1960

00097  CAISSE D'EPARGNE DU MALI . Liquidation, bilan de gestion, mandats de paiement : bordereaux d'émission, pièces comptables , plans, correspondance.                       1959 - 1962

00098  COMMUNAUTE. Réunion inter-Etats sur la coopération fanco-malienne, les problèmes de l'agriculture, l'élevage, le génie rural ; mémento forestier ; actions sur la pêche maritime et dans le domaine industriel ; réflexions sur la production agricole, la station technique rurale, les  problèmes industriels, et sur les investissements au Sénégal de 1948 à 1958 : notes, compte-rendu.             1959 - 1960

00099  AGENCE INTERMEDIAIRE DES RECETTES. Etats des recettes reversées au trésor par les différents services: documents comptables. 1960

00100  Renseignements économiques ; l'industrie minière au Sénégal ; étude sur les zones monétaires et la zone de solidarité pour le développement ; création Monnaie du du Mali ; politique économique et sociale du Mali et du Bloc oriental : notes.                                    1959 - 1961

00101 Courrier arrivée de la Présidence du Conseil de Gouvernement.                                             1959


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