Fonds fédération du Mali : première partie

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2. GOUVERNEMENT FEDERAL

2.4. FONCTION PUBLIQUE, TRAVAIL, SECURITE SOCIALE     

00102  Personnel, engagements, affectations, congés, nominations, radiations : décisions, notes, ordres de service.                             1959 - 1960

00103  Personnel, gestion et mouvement, indemnités et avantages ; règlement de factures et de frais divers ; cessions hospitalisation ; prélèvement sur salaire pour habitat ; organisation du Service Fédéral des Affaires Economiques et du Plan : pièces comptables, correspondance, décision. 1959 - 1960

00104  Associations et Organisations Syndicales, activités, renseignements, constitution : correspondance.                         1959 - 1960

00105  Personnel, dispositions relatives aux fonctionnaires ou non fonctionnaires du Mali ; commissions paritaires ; conventions relatives au concours en personnel apporté par la France ; personnel africain de l'assistance technique, accords franco-maliens : textes législatifs et réglementaires.                                        1959 - 1960

00106  Services administratifs, fonctionnement, dispositions relatives au personnel ; statuts particuliers : notes, circulaires, correspondance.                              1959 - 1960

00107  Accidents du travail, circulation des personnes, réglementation en AOF, jurisprudence ; Fonds Spécial de Garantie des Accidents du Travail en AOF : correspondance, textes.                                1955 - 1959

00108  Personnel, recrutement et nomination, demandes d'emplois; affectation, régime de rémunération ; création d'une Caisse de Retraites et de Pensions des Fonctionnaires du Mali ; assistance technique française : textes réglementaires, correspondance.                       1959 - 1960

00109  Personnel, Corps des fonctionnaires et cadres Métropolitains, principes de base pour la création de statuts particuliers des travaux publics ;  statut des agents sanitaires ; commission paritaire, conseil de discipline; classement indiciaire et statut général ; conflit collectif et questions sociales ; admission du Mali à l'OIT : textes législatifs et réglementaires, correspondance.                                1959 - 1960

00110  MINISTERES (ex) FEDERAUX DU MALI. Personnel : listes, états nominatifs.                                         1959 - 1960

00111  SERVICE DES LOGEMENTS. Activités,  situation logements de fonction ; politique de logements conventionnés du personnel du Lycée Maurice DELAFOSSE ; contentieux : décisions, arrêtés, correspondance, listes.               1959 - 1960


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