00160 Constitution fédérale, avant-projet, projet de révision constitutionnelle : textes, constitutions de la France, de la Communauté et du Sénégal.                           1959 - 1960

00161  Assemblée Constituante Fédérale, projet de constitution : procès-verbaux des séances du 14 et 17 janvier 1959.                 1959

00162  Première session ordinaire du 4 au 7 avril 1959 discours de Modibo KEITA Président du Conseil du Gouvernement fédéral ; modification de la constitution et règlement de l'Assemblée Fédérale : bulletin AFP d'avril 1959 sur les nouvelles de la Communauté, procès-verbaux.           1959

00163  Première session ordinaire d'avril 1959 : rapport des commissions et procès-verbaux (séance du 4 au 30 avril 1959).                                                    1959

00164  Collection des décrets ; n° 59-1 du 4 avril 1959 au n° 332 du 31 décembre 1959.                               1959

00165  Constitution fédérale ; travaux des commissions ; structure du Gouvernement et départements ministériels ; organisation des services fédéraux et judiciaires ; règlement intérieur de l'Assemblée Fédérale ; enseignement privé, santé, travaux publics : rapport, textes législatifs et réglementaires, législation du travail.    1959 - 1960

00166  Organisation du Gouvernement et de l'Assemblée Fédérale : lois, ordonnances et décrets de présentation.             1959 - 1960

00167  Session 1959, déclaration de Modibo Keïta au sujet du Mali ; composition et pouvoir de la Commission des Délégations, mode de rémunération des représentants fédéraux ; conférence des Présidents : compte-rendu, projet de loi, coupure de presse.                         1959

00168  Budget des transferts et liquidations de mai 1959, compétences du Haut-commissariat général en AOF ; création d'Assemblées régionales ; session extraordinaire de l'Assemblée législative du Sénégal ; organisation et fonctionnement de la Fédération du Mali : procès-verbaux.                                    1959 - 1960

00169  Répertoire par secteur des textes de la Fédération, des projets de textes législatifs et réglementaires.          1959 - 1960

00170  Première législature, deuxième session ordinaire 1959 et première session extraordinaire 1960 : rapports, projet de budget fédéral du Mali.                         1959 - 1960

00171  BUREAU DE PRESSE : revues de presse hebdomadaire sur les principaux faits saillants dans le monde, de 1 à 20 du 31 mars au 17 août 1960 ; informations sur l'Algérie, la Côte-d'Ivoire, la Guinée, la Somalie, le Togo et sur la la Fédération du Mali.                                    1959 - 1960