00174 Liquidation
de l'ex-Office Fédéral des Postes et Télécommunications du Mali
: prise en charge du déficit, ordre de recettes à recouvrer
; état des immeubles du Grand Conseil et de l'Hôtel des Grands
conseillers: documents comptables.
1960
00175 Immeuble
89, rue du CHERCHE-MIDI à Paris, situation juridique, liquidation,
cession de la part du Sénégal : acte notarié et de conservation
des Hypothèques de la Seine, convention, correspondance. 1959 - 1963
00176 Liquidation
des Ministères ; admission en non valeur des droits de douane
; recouvrement factures impayées, factures Armée du Mali et
Bataillon du Mali à l'ONU ; droits d'auteurs dus par Radio-Mali
: pièces comptables, correspondance. 1959 - 1960
00177 Budget
de la Fédération du Mali exercices 1959 et 1960 ; report de
crédits, remaniement budgétaire ; Caisse de réserves : listes,
notes, correspondance.
1959 - 1960
00178 Ordres
de recettes émis au profit de l'ex-Fédération virement de crédits ; partage des biens et
des sommes mandatées : pièces justificatives. 1959
- 1964
00179 Situation
du personnel ; liquidation de la Régie de chemins de Fer du
Mali ; dettes de la Compagnie AIR MALI ; régime de retraite
des fonctionnaires ; actif immobilier : pièces comptables, listes,
correspondance. 1959 - 1963
00180 Conférence
sur la liquidation de la Fédération du Mali, tenue de la comptabilité
par le payeur de France à Dakar : compte-rendu, textes, rapports,
procès-verbaux. 1960
- 1962
00181 Dette
publique de l'ex-fédération, remboursement des parts d'emprunts
et d'avances ; rentes viagères et pensions de retraites ; affaires
portées devant le Tribunal du Travail de Dakar : correspondance. 1960 - 1961
00182 Règlement
des dépenses de la Fédération du Mali ; taxes forfaitaires sur
le gas-oil, demande de remboursement ; dépenses diverses ; dette
publique; corvée pénale : notes, pièces comptables. 1960 - 1961
00183 SERVICE
EX-FEDERAUX. Etats du personnel en fonction dans les services
non absorbés par un Ministère sénégalais : listes. 1960
00184 Conférence
sur la liquidation, situation des crédits et des mandats émis
par le sous-ordonnateur de Dakar : correspondance, textes de
protocoles d'accords. 1960 - 1961
00185 Règlements
de prestations et de droits, demandes des sociétés et des tiers
auprès de l'Administrateur ordonnateur de la liquidation des
ex-services fédéraux : correspondance, factures, mandats, états
de cessions. 1960 - 1962
00186 Liquidation
du personnel et des services de l'ex-fédération ; contribution
du Mali et de la Communauté à la rémunération du personnel de
l'assistance technique ; inventaire du passif et budget des
services : pièces comptables, correspondance. 1959 - 1961
00187 Fonctionnement service de liquidation ; remise
de pénalités lors de la construction de la Faculté des Sciences
de l'Université de Dakar : cahier de prescriptions, correspondance. 1960 - 1961
00188 MINISTERES
ET SERVICES FEDERAUX. Mise à la disposition de la République
du Soudan du personnel licencié et des fonctionnaires originaires
de l'ex-Soudan : décisions.
1960 - 1961
00189 Trésorerie
de l'ex-fédération du Mali, balance générale au 30 juin 1961
; paiement de créances, travaux de la Commission de liquidation
; contentieux : P.V., notes, pièces comptables.
1960 - 1963
00190 Organisation
et fonctionnement, licenciement des agents : collections de
décisions.
1960 - 1961
00191 Budget
fédéral, règlement de factures, recouvrement de des créances
de l'Office des Postes et Télécommunications du Mali, du Sénégal
et du Soudan : pièces comptables.
1957 - 1962
00192 Budget
fédéral, situation de la trésorerie, de la dette publique et
des recettes au 19 août 1960 ; évaluation parc automobile ;
convention entre le Mali et le Laboratoire des Bâtiments et
TP DE Dakar : correspondance. 1959 - 1962
00193 Réunion
de la Commission de liquidation, recouvrement de créances, état
des logements conventionnés ; liquidation des magasins d'approvisionnement
: textes de conventions procès-verbaux, correspondance. 1959 - 1962
00194 REGIE
FEDERALE DES CHEMINS DE FER DU MALI. Liquidation, bilan au 31
août 1960, inventaire du matériel, résiliation de marchés :
dossiers administratifs des agents de la commission, pièces
comptables, correspondance. 1960 - 1962
00195 REGIE
FEDERALE DES CHEMINS DE FER DU MALI. Compte de règlement, rachat
d'allocations viagères, règlement de factures : pièces comptables,
correspondance.
1961 - 1962
00196 Recouvrement
des créances, titres de perception dont l'Université est redevable
; ordres de recettes ; balance générale des comptes, admission
en non valeur, frais de consultation au centre Hospitalier de
Fann : pièces comptables.
1959 - 1963
00197 Réunions
de la Commission de Liquidation ; conférence paritaire ; remboursement
de salaires ; affaires portées devant le Tribunal du travail
de Dakar ; règlement de factures : pièces comptables, contrat
de bail, P.V., rapport.
1959 - 1963
00198 Section
matériel : liquidation de factures ; compte de de règlement
budget, état des sommes dues, régularisation de la situation
administrative ; liquidation AIR MALI ; utilisation DC3-FOAFS
attribué au Mali et à la Mauritanie : pièces comptables.
1960 - 1963
00199 Certificats
de cessation et mandats de paiement, bons de caisse ; solde
du personnel du service de liquidation; état de cession des
cartes de transport ; fiches individuelles, arrêtés, décisions,
cahier de transmission du courrier.
1960 - 1963
00200 Rachat
d'allocations et de rentes viagères, retraite et d'accidents
du travail et prise en charge de retraités de l'ex-Régie fédérale
des Chemins de Fer du Mali : note, décisions, correspondance,
fiches de décompte du capital rachat.
1961 - 1963
00201 Budget
de liquidation : pièces justificatives, cahier de remise de
mandats.
1961 - 1962
00202 Ordres
de recettes; état des justifications des dépenses effectuées
sur caisse d'avance au bataillon du Mali au Congo ; produit
de cessions remboursables ; demandes et justification avance
consentie à la commission de liquidation ; mandats de paiement
; apurement de compte de liquidation ; créances diverses : correspondance,
pièces comptables. 1960
- 1965
00203 Eclatement
de la Fédération du Mali : correspondance. 1960