Fonds fédération du Mali : première partie

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5. SERVICE LIQUIDATION EX-FEDERATION DU MALI          

00174  Liquidation de l'ex-Office Fédéral des Postes et Télécommunications du Mali : prise en charge du déficit, ordre de recettes à recouvrer ; état des immeubles du Grand Conseil et de l'Hôtel des Grands conseillers: documents comptables.                                     1960

00175  Immeuble 89, rue du CHERCHE-MIDI à Paris, situation juridique, liquidation, cession de la part du Sénégal : acte notarié et de conservation des Hypothèques de la Seine, convention, correspondance.              1959 - 1963

00176  Liquidation des Ministères ; admission en non valeur des droits de douane ; recouvrement factures impayées, factures Armée du Mali et Bataillon du Mali à l'ONU ; droits d'auteurs dus par Radio-Mali : pièces comptables, correspondance.                                     1959 - 1960

00177  Budget de la Fédération du Mali exercices 1959 et 1960 ; report de crédits, remaniement budgétaire ; Caisse de réserves : listes, notes, correspondance.                 1959 - 1960

00178  Ordres de recettes émis au profit de l'ex-Fédération  virement de crédits ; partage des biens et des sommes mandatées : pièces justificatives.                        1959 - 1964

00179  Situation du personnel ; liquidation de la Régie de chemins de Fer du Mali ; dettes de la Compagnie AIR MALI ; régime de retraite des fonctionnaires ; actif immobilier : pièces comptables, listes, correspondance.                1959 - 1963

00180  Conférence sur la liquidation de la Fédération du Mali, tenue de la comptabilité par le payeur de France à Dakar : compte-rendu, textes, rapports, procès-verbaux.           1960 - 1962

00181  Dette publique de l'ex-fédération, remboursement des parts d'emprunts et d'avances ; rentes viagères et pensions de retraites ; affaires portées devant le Tribunal du Travail de Dakar : correspondance.               1960 - 1961

00182  Règlement des dépenses de la Fédération du Mali ; taxes forfaitaires sur le gas-oil, demande de remboursement ; dépenses diverses ; dette publique; corvée pénale : notes, pièces comptables.             1960 - 1961

00183  SERVICE EX-FEDERAUX. Etats du personnel en fonction dans les services non absorbés par un Ministère sénégalais : listes.                                                   1960

00184  Conférence sur la liquidation, situation des crédits et des mandats émis par le sous-ordonnateur de Dakar : correspondance, textes de protocoles d'accords.                                       1960 - 1961

00185  Règlements de prestations et de droits, demandes des sociétés et des tiers auprès de l'Administrateur ordonnateur de la liquidation des ex-services fédéraux : correspondance, factures, mandats, états de cessions.     1960 - 1962

00186  Liquidation du personnel et des services de l'ex-fédération ; contribution du Mali et de la Communauté à la rémunération du personnel de l'assistance technique ; inventaire du passif et budget des services : pièces comptables, correspondance.                      1959 - 1961

00187  Fonctionnement service de liquidation ; remise de pénalités lors de la construction de la Faculté des Sciences de l'Université de Dakar : cahier de prescriptions, correspondance.                                           1960 - 1961

00188  MINISTERES ET SERVICES FEDERAUX. Mise à la disposition de la République du Soudan du personnel licencié et des fonctionnaires originaires de l'ex-Soudan : décisions.    1960 - 1961

00189  Trésorerie de l'ex-fédération du Mali, balance générale au 30 juin 1961 ; paiement de créances, travaux de la Commission de liquidation ; contentieux : P.V., notes, pièces comptables.           1960 - 1963

00190  Organisation et fonctionnement, licenciement des agents : collections de décisions.                                 1960 - 1961

00191  Budget fédéral, règlement de factures, recouvrement de des créances de l'Office des Postes et Télécommunications du Mali, du Sénégal et du Soudan : pièces comptables.     1957 - 1962

00192  Budget fédéral, situation de la trésorerie, de la dette publique et des recettes au 19 août 1960 ; évaluation parc automobile ; convention entre le Mali et le Laboratoire des Bâtiments et TP DE Dakar : correspondance.      1959 - 1962

00193  Réunion de la Commission de liquidation, recouvrement de créances, état des logements conventionnés ; liquidation des magasins d'approvisionnement : textes de conventions procès-verbaux, correspondance.                           1959 - 1962

00194  REGIE FEDERALE DES CHEMINS DE FER DU MALI. Liquidation, bilan au 31 août 1960, inventaire du matériel, résiliation de marchés : dossiers administratifs des agents de la commission, pièces comptables, correspondance.                           1960 - 1962

00195  REGIE FEDERALE DES CHEMINS DE FER DU MALI. Compte de règlement, rachat d'allocations viagères, règlement de factures : pièces comptables, correspondance.             1961 - 1962

00196  Recouvrement des créances, titres de perception dont l'Université est redevable ; ordres de recettes ; balance générale des comptes, admission en non valeur, frais de consultation au centre Hospitalier de Fann : pièces comptables.                                1959 - 1963

00197  Réunions de la Commission de Liquidation ; conférence paritaire ; remboursement de salaires ; affaires portées devant le Tribunal du travail de Dakar ; règlement de factures : pièces comptables, contrat de bail, P.V., rapport.                                                  1959 - 1963

00198  Section matériel : liquidation de factures ; compte de de règlement budget, état des sommes dues, régularisation de la situation administrative ; liquidation AIR MALI ; utilisation DC3-FOAFS attribué au Mali et à la Mauritanie : pièces comptables.                           1960 - 1963

00199  Certificats de cessation et mandats de paiement, bons de caisse ; solde du personnel du service de liquidation; état de cession des cartes de transport ; fiches individuelles, arrêtés, décisions, cahier de transmission du courrier.                                 1960 - 1963

00200  Rachat d'allocations et de rentes viagères, retraite et d'accidents du travail et prise en charge de retraités de l'ex-Régie fédérale des Chemins de Fer du Mali : note, décisions, correspondance, fiches de décompte du capital rachat.                                     1961 - 1963

00201  Budget de liquidation : pièces justificatives, cahier de remise de mandats.                                        1961 - 1962

00202  Ordres de recettes; état des justifications des dépenses effectuées sur caisse d'avance au bataillon du Mali au Congo ; produit de cessions remboursables ; demandes et justification avance consentie à la commission de liquidation ; mandats de paiement ; apurement de compte de liquidation ; créances diverses : correspondance, pièces comptables.                                               1960 - 1965

00203  Eclatement de la Fédération du Mali : correspondance.        1960


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