Fonds fédération du Mali : deuxième partie

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1. SERVICE DES TRANSFERTS ET LIQUIDATION DE L'AOF

00415 HAUT COMMISSARIAT AOF. SERVICE DU PERSONNEL. Effectifs, ventilations : tableaux. 1958

00416 MINISTERE DES FINANCES. Organisation dette publique,partage du passif de l'ex-groupe de l'AOF entre le Sénégal et le Soudan, problèmes budgétaires, Etat des crédits du budget des transferts, Fonds d'approvisionnement de la pharmacie fédérale : textes, correspondance. 1959

00417 Partage de l'actif et du passif de l'ancien groupe de l'AOF ; transfert ex-services d'Etats, répartition de la dette viagère ; fonctionnement des caisses de retraites, définition de compétences en matière d'aviation civile, de météorologie et d'infrastructures aéronautique, transfert d'avions : notes, correspondance . 1959

00418 Dévolution des biens, remaniement budgétaire ; organisation et fonctionnement du Grand Conseil : Annuaire de la Documentation Africaine. 1957 - 1959

00419 Personnel, Administration, séance de la commission des transferts : notes de service, circulaires, décisions, procès-verbaux, correspondance. 1959

00420 Calendrier de liquidation des services : correspondance, arrêtés, décisions. 1959

00421 Instances disciplinaires, services territoriaux : notes, textes, correspondance, législation. 1959

00422 Personnel, "opération de dégraissage" : Etats du personnel par service. 1959

00423 Etat du personnel au service des transferts et liquidation, répartition par territoire des services : tableaux, arrêtés. 1959

00424 COMMISSION DES TRANSFERTS ET LIQUIDATION. Liquidation des services de l'ex- AOF, transfert au Mali, réunion du 24 Juin 1959, ordre du jour, travaux : compte-rendu. 1959