518-1- Réunion du Conseil exécutif
à Saint-Louis , instruction ; textes législatifs et
réglementaires (fédération du Mali).
1959
519-2- COMMISSION DES TRANSFERTS
ET LIQUIDATION ex-AOF. Etat des transferts, bilan financier ;
compte-rendu. 1959
520-3- COMMUNAUTE. Accords franco-maliens,
dévolutions des biens de l’ex-AOF, applications des accords ;
convention, notes. 1959-1960
521-4- COMMUNAUTE. Comité des Affaires
Economiques et Financières, réunions : rapports, notes.
1960
522-5- COMMUNAUTE. Réunions franco-maliennes :
document de Travail 1960
523-6- PRESIDENCE DE LA FEDERATION
DU MALI : correspondance générale, arrêtés, décisions.
1959-1960
524-7- VICE-PRESIDENCE DE LA FEDERATION
DU MALI : arrêtés, notes, circulaires, décrets, correspondance.
1959-1960
525-8- Budget Fédéral. 1960
526-9- SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT.
Réglementation intérieur des travaux gouvernementaux, Budget :
projets de textes législatifs et réglementaires, Correspondance. 1959-1961
527-10- SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT.
Organisations de la Fête de l’Indépendance du Mali du 17 janvier
1961, travaux de la commission : p.v., notes, 1 correspondance ;
plan monument de l’Indépendance à Dakar. 1960-1961
528-11- SENEGAL 1er séminaire
national d’études pour les problèmes de construction nationale
pour les responsables politiques, parlementaires et gouvernementaux :
correspondance, notes. 1959
529 12- ASSEMBLEE FEDERALE DU MALI :
session d’octobre 1959, travaux : compte-rendu. 1959
530- 13- Idem - . 1959
531- 14- ASSEMBLEE FEDERALE DU MALI :
rapports des commissions. 1959-1960
532- 15- ASSEMBLEE FEDERALE DU MALI :
session de Juin 1960, travaux : compte-rendu. 1960
533- 16- MINISTERE DES FINANCES ET DES
AFFAIRESECONOMIQUES.
création d’une loterie fédérale : décret, documents
sur la loterie française. 1960
534 -17- MINISTERE DES FINANCES ET DES
AFFAIRES ECONOMIQUES fusion Trésorerie du Sénégal avec celle
du Soudan ; Vérification
des caisses publiques ; balance des comptes, Dépenses de
fonctionnement ; création d’une paierie à Sikasso :
Convention aux relations de trésorerie avec la France. 1959-1960
535-18- MINISTERE DES FINANCES ET DES
AFFAIRES ECONOMIQUES. Crédit fédéral ; organisation bancaire
et réglementation du crédit en France et dans les Etats de la
zone franc ; création d’un ConseilSénégalais, du crédit,
organisation d’une direction du fonds : article dee presse,
décrets, notes. 1959-1960
536 -19- DIRECTION DU CONTROLE FINANCIER
DU MALI : organisation, prévisions de dépenses en personnel
et matériel contrôle financier (convention France/Sénégal) :
décrets, notes, correspondance. 1959-1960
537-20- COMPTABILITE PUBLIQUE, organisation,
situation du personnel pris en charge par le Soudan et par le
Sénégal ; contribution du Mali aux dépenses des Services
du Trésor. 1959-1960
538-21- AFFAIRES ECONOMIQUES, coordination des politiques conjoncturelles
dans le Marché commun ; création d’un comité d’études pour
les problèmes économiques, discours de Monsieur Mamadou DIA ;
le Sénégal dans la voie du développement : Notes.
1959-1960
539-22- AFFAIRES ECONOMIQUES, organisation
du Marché de la farine ; situation de la Meneurie africaine ;
travaux du comité des foires et expositions : rapports,
notes. 1959-1960
540-23- MINISTERE DES FINANCES ET DES
AFFAIRES ECONOMIQUES notes, circulaires, arrêtés et décisions. 1959-1960
541-24- MINISTERE DES FINANCES ET
DES AFFAIRES ECONOMIQUES. Séance du Conseil du Plan ; loi
des finances ; convention avec la France. 1960
542-25- BCEAO. Centralisation des risques
bancaires relatives aux Entreprises
installées dans la Fédération du Mali ; situation des Banques
de dépôts en Afrique de l’Ouest : notes. 1960
543-26- CAISSE DE DEPOTS ET CONSIGNATIONS :
Lettre au Président
Modibo KEITA, convention de gestion financière Des caisses d’Epargnes
et divers organismes. 1960
544-27- CAISSE D’EPARGNE DU MALI :
Sessions extraordinaire : textes organiques, P.V. 1960
545-28- Accords financiers franco-maliens ;
représentation du Mali dans la zone franc ; comité monétaire
du Mali ; contrôle des changes Maroc/Zone franc :
décrets, coupure de presse, convention financière, correspondance.
1960
546-29- MINISTERE DES FINANCES ET
DES AFFAIRES ECONOMIQUES. Budget fédéral, utilisation du compte
hors budget « Investissement Sur aide financière de
la République française » ; décrets, lois, tableaux,
Notes d’interview du Ministre. 1959-1960
547-30- MINISTERE DES FINANCES ET DES
AFFAIRES ECONOMIQUES. Préparation du Budget fédéral, suppression
du sous-ordonnancement de Dakar : correspondance. 1959-1960
548-31- MINISTERE DES FINANCES ET DES
AFFAIRES ECONOMIQUES. Organisations, fonctionnement. 1960
549-32- MINISTERE DE L’EDUCATION ET
DE LA SANTE DU MALI : arrêtés, décisions, correspondance.
1959-1960
550-33- SERVICE FEDERAL DES MINES ET
DE LA GEOLOGIE DU MALI correspondance générale. 1959-1960
551-34- FONCTION PUBLIQUE DU MALI :
Statut général (délibération des Assemblées Territoriales du
Soudan et du Sénégal) condition d’emploi des travailleurs dans
les branches non régies par une convention collective ;
régime de retraite, concours en personnel de la République française :
correspondance, conventions . 1959-1960
552-35- PORT DE COMMERCE DE DAKAR.
Statut : projet de texte, correspondance. 1959-1960
553-36- MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS,
TRANSPORTS ET TELECOMMUNICATIONS
DU MALI : organisation de l’Office Des Postes et Télécommunications du Mali ;
réglementation de la Gestion financière et comptable :
Textes, correspondance. 1959-1960
554-37- REGIE FEDERALE DES CHEMINS
DE FER DU MALI : Réseau Dakar, Niger, Conseil d’Administration,
tarifs, bilan : arrêtés, Bulletins statistiques, correspondances. 1959-1960
555-38- MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS,
TRANSPORTS ET TELECOMMUNICATIONS.
Répartition des compétences fédérales, Entre Ministère fédéral
et Ministères des Travaux Publics des Etats
Fédérés : 1 brochure.
1960
556-39- Liquidation ex-services fédéraux
du Mali, ordre de recettes consenties pour le transport du Personnel
émargeant sur le budget fédéral : états récapitulatif.
1960
557-40- idem .1960
558-41- idem. 1960
559-42- Liquidation ex-services fédéraux
du Mali, services absorbés
et Ministère de rattachement au Sénégal ; licenciement :
décisions, listes. 1960
560-43- Liquidation ex-services fédéraux
du Mali, Mouvement du personnel, licenciement et récupération,
passif du Budget fédéral : états par Ministère, décisions,
notes, Correspondance. 1960-1961
